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dimanche, 11 novembre 2007

La Provence échappe à la guillotine

La Garde des Sceaux, Rachida DATI, vient de présenter, lors d'une visite à Montpellier, la suppression de neuf tribunaux de commerce et de 19 tribunaux d'instance dans le sud de la France, dans les juridictions des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Aix-en-Provence, soit une zone géographique qui va de l'Espagne à l'Italie et couvre douze départements.

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Pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence :

1-Quatre tribunaux d'instance sont regroupés:

- Arles (Bouches-du-Rhône) disparaît et est regroupé avec Tarascon.

- Hyères (Var) regroupé avec Toulon.

-Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) supprimé au profit de Manosque.

- dans ce département, Barcelonnette est regroupé avec Digne.

2-Un tribunal d'instance est crée à Manosque

3-Les tribunaux de commerce de Menton (Alpes-Maritimes), Saint-Tropez (Var), Brignoles (Var) et Arles sont supprimés.

Si juges, avocats et personnels de justice craignant pour leurs postes manifestent bruyamment chaque fois que la Ministre de la Justice vient dans une région annoncer ses décisions, ils ne doivent pas oublier que la carte judiciaire française date de 1958 et que la répartition démographique a bien changé depuis.

Les élus locaux ont peur de perdre des activités comme Christophe Castaner, maire PS de Forcalquier, où le tribunal d'instance doit être supprimé, qui décrit, dans un communiqué, les territoires ruraux comme "les sacrifiés du gouvernement".

De son côté, Michel VAUZELLE, président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, souvent bien inspiré, trouve que cette réforme montre la "négation d'une justice de proximité humaine et égale pour tous". Il touche là la contradiction de cette réforme qui semble supprimer de nombreux tribunaux d’instance pour des raisons comptables et technocratiques. Le problème est politique, comme l’a remarqué le sociologue Jacques COMMAILLE, dans l’entretien publié dans « Le Monde » du 6 novembre :

« Pour réformer la carte judiciaire, il faut profiter d’un changement politique et agir très vite, sinon vous vous heurtez à la résistance traditionnelle des avocats et des représentants politiques. Plus on attend, plus on approche de l’échéance des élections municipales. Or, dès qu’une échéance politique s’annonce, la réforme de la carte devient impossible. C’est ce qui a fait échouer le gouvernement JOSPIN. »

Autrement dit, entre appliquer une réforme bien étudiée et gagner des prébendes dans une élection, le choix est vite fait. Nous sommes bien dans la logique républicaine.

Il est dommage que la justice, pouvoir régalien par excellence, se soumette à une logique profane et comptable, qui rompt la tradition enracinée dans nos pays de France. Tout doit-il être passé au truchement du "comptablement correct" ? Si réforme des juridictions il doit y avoir, elle aurait dû se faire en accord avec l'histoire... ce que la république ne sait pas faire !


P.S.: une lecture conseillée: la chronique judiciaire de M° Jacques TRÉMOLET de VILLERS intitulée « Justice et politique », dans le numéro de « POLITIQUE MAGAZINE » de septembre (exemplaire gratuit à demander à fedroyprov@club-internet.fr)

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