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mardi, 15 janvier 2008

ADRESSEZ VOS VŒUX AUX DÉPUTÉS ET SÉNATEURS

Profitez de la période des vœux pour participer à la campagne contre le traité modificatif européen.

En vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous écrivez à votre député et à votre sénateur afin de le leur faire connaître l’analyse que tout esprit objectif peut faire quand au projet de nouveau traité européen. Il importe que ces Messieurs et ces Dames, bientôt réunis en Congrès, sachent que leur vote sera regardé comme une manifestation de patriotisme ou comme un acte de trahison du peuple français. Vous pouvez résumer ce texte ou n'en utiliser que des extraits.
Le moyen le plus simple (et gratuit) est d'envoyer cette lettre par internet. Vous trouverez l'adresse de votre député sur le site de l'Assemblée Nationale et celui de votre sénateur sur le site du Sénat.

Madame, Monsieur le Député, Madame, Monsieur le Sénateur

Vous allez être convoqué en Congrès à Versailles, dans les prochaines semaines, pour donner votre aval à une nouvelle révision de la Constitution, rendue nécessaire par la volonté de la Présidence de la République de faire ratifier au plus vite le nouveau traité sur l'Europe. Il vous sera ensuite demandé de procéder à cette ratification par le vote d'une simple loi.

Or, le contenu de ce traité est exactement le même, si l'on excepte son délai d'application repoussé à 2014, que celui du projet de Constitution pour l'Europe, rejeté massivement par les Français le 29 mai 2005...


Cela est attesté d'ailleurs de la manière la plus claire parle mandat donné, à l'issue du Conseil européen du 23 juin 2007, à la nouvelle CIG (conférence intergouvernementale) qui vient d'achever ses travaux à Lisbonne : « Le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique appelé « Constitution », est abandonné ; le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui restent en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004, de la manière décrite en détail ci-dessous » (Mandat à la CIG, I-1) ». Or, les travaux de la CIG 2004 avaient justement abouti à l'adoption du projet de Constitution de 2005.

Ce mandat a été parfaitement respecté : souvent au mot près, les textes qui devaient figurer dans la Constitution figurent dans le nouveau projet. D'ailleurs, pour les questions les plus importantes, le mandat indiquait lui-même la formulation à retenir dans le nouveau texte ! Seule la présentation extérieure change donc : ce que les Français ont rejeté, il vous est donc demandé de l'avaliser contre leur volonté, ce qui ne s'est jamais vu dans quelque régime démocratique que ce soit !

On vous dit que le scrutin présidentiel est passé par là : c'est totalement inexact. Car M. Sarkozy avait parlé d'un simple traité simplifié, censé n'avoir d'effet qu'à la marge, pour permettre un fonctionnement minimum des institutions. Il l'avait affirmé de la manière la plus nette, à Bruxelles, le 8 septembre 2006, dans son discours programme sur la question : « Nous ne pourrons pas faire voter les Français et les Néerlandais une deuxième fois sur un texte identique, tant leur premier vote a été clair. Et, en tout état de cause, nous savons que, parmi les Etats qui ne se sont pas encore prononcés, plusieurs n'ont aucune intention de le ratifier. La France, quant à elle, doit à ses partenaires la clarté. En tout cas, pour ma part, je ne serai pas celui qui dira aux Français qu'ils ont mal compris la question qui leur était posée ».

Il est donc faux de prétendre que les Français auraient, à l'avance, renoncé à leur vote lors du référendum, en votant pour M. Sarkozy. De même que parler de « mini traité » ou de « traité simplifié » exprime seulement la volonté de tromper ces mêmes Français sur l'enjeu actuel.

La meilleure preuve en est que personne ne dit que l'Union se verra doter de la personnalité juridique, que la France sera absente de la Commission 5 ans durant tous les dix ans, que le droit communautaire l'emportera désormais sur la Constitution elle-même, que la politique de défense européenne sera définitivement subordonnée à celle de l'OTAN, ou encore que la Charte des droits, annexée en catimini au traité, mais avec la même force que ce dernier, imposera mariage et adoption pour les couples homosexuels, y compris contre la volonté des Etats membres, ou s'opposera à toute création nouvelle d'établissements d'enseignement confessionnels !

Comment pourriez-vous cautionner et approuver de votre vote une telle atteinte aux principes dont vous vous réclamez pour exercer votre mandat? Toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel est là en effet pour rappeler (voyez notamment sa décision du 2 septembre 1992, sur Maastricht) que le constituant dérivé (le Congrès réuni à Versailles) ne peut remettre en cause ce qui a été acté par le constituant originaire. Le Congrès ne saurait donc, sans violation des principes les plus fondamentaux, mettre en oeuvre de lui-même ce qui a été expressément rejeté par le peuple s'exprimant par la voie du référendum. Si le nouveau texte différait dans son économie de celui de 2005, la question pourrait se poser. Mais ce nouveau texte est rigoureusement identique à l'ancien !

Cette analyse peut être faite par tous les esprits objectifs. C'est celle de tous les Français qui croient encore que la politique ne peut pas et ne doit pas être celle de la trahison de la parole donnée.
C'est pourquoi je m'adresse à vous, en tant que citoyen, à votre conscience même,

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